La présente politique est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et à la Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (LOPDGDD), loi organique espagnole relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
1. Responsable du traitement
Responsable du traitement des données :
- Raison sociale : Alighieria Systems S.L.
- Adresse : Ronda de Sant Pau, 47
- Code postal et ville : 08015, Barcelone
- Téléphone : +34 637 819 458
- E-mail de contact : [email protected]
2. Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
2.1 Fourniture du service
- Créer et gérer votre compte utilisateur
- Donner accès aux produits de la suite Alighieria que vous avez souscrits ou auxquels vous avez été invité
- Traiter et stocker les contenus que vous importez sur la plateforme
- Proposer des fonctionnalités de collaboration et de gestion éditoriale, y compris les invitations des maisons d’édition à leurs auteurs sur Alighieria Desk
- Répondre aux demandes que vous nous adressez via le formulaire de contact
- Assurer le support technique et le service client
2.2 Gestion administrative et commerciale
- Gérer la facturation et les encaissements
- Gérer les abonnements et les renouvellements
- Envoyer des communications relatives au service
- Réaliser des analyses d’utilisation afin d’améliorer nos services
2.3 Communications commerciales (uniquement avec votre consentement)
- Envoyer des newsletters et des communications promotionnelles
- Vous informer des nouvelles fonctionnalités et mises à jour
- Réaliser des enquêtes de satisfaction
2.4 Respect des obligations légales
- Respecter les obligations fiscales et comptables
- Répondre aux demandes des autorités compétentes
- Conserver des registres conformément à la législation applicable
3. Base juridique du traitement
La base juridique du traitement de vos données est la suivante :
- Exécution du contrat : pour la fourniture du service, la gestion du compte et la facturation
- Consentement : pour l’envoi de communications commerciales et l’utilisation de cookies non essentiels
- Intérêt légitime : pour l’analyse de l’utilisation du service et les améliorations techniques
- Obligation légale : pour le respect des obligations fiscales et légales
4. Destinataires des données
4.1 Données partagées
Vos données personnelles peuvent être communiquées à :
- Sous-traitants : prestataires de services qui nous aident à exploiter la plateforme (hébergement, services de messagerie électronique, traitement des paiements, assistance technique)
- Autorités compétentes : lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits légaux
- Tiers, avec votre consentement : uniquement lorsque vous avez donné votre consentement explicite
4.2 Transferts internationaux
En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, nous garantissons que celui-ci est effectué avec les garanties appropriées prévues par le RGPD, au moyen de décisions d’adéquation ou de clauses contractuelles types.
4.3 Absence de vente de données
Nous ne vendons, ne louons ni ne commercialisons jamais vos données personnelles à des tiers.
5. Vos droits
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
5.1 Droit d’accès
Demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet et sur la manière dont nous les utilisons.
5.2 Droit de rectification
Demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes.
5.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Demander l’effacement de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
5.4 Droit d’opposition
Vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
5.5 Droit à la limitation du traitement
Demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
5.6 Droit à la portabilité
Demander le transfert de vos données personnelles à un autre responsable du traitement.
5.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
6. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
6.1 Mesures techniques
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Authentification multifacteur pour les accès administratifs
- Surveillance continue de la sécurité
6.2 Mesures organisationnelles
- Politiques internes de sécurité de l’information
- Formation régulière du personnel à la protection des données
- Contrôles d’accès fondés sur le principe de nécessité
- Procédures de réponse aux incidents de sécurité
- Audits de sécurité périodiques
7. Conservation des données
7.1 Critères de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de compte et de service : tant que votre compte reste actif et jusqu’à 5 ans après sa résiliation, en vue d’éventuelles réclamations
- Données de facturation : 6 ans à compter de l’émission de la facture (obligation fiscale légale)
- Données relatives aux communications commerciales : jusqu’au retrait de votre consentement
- Journaux d’accès : 2 ans à des fins de sécurité
- Données d’assistance : 3 ans après la résolution du dossier
7.2 Suppression sécurisée
À l’issue de la période de conservation, nous supprimons les données de manière sécurisée et irréversible.
8. Exercice des droits
8.1 Comment exercer vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
- E-mail : [email protected]
- Adresse postale : Ronda de Sant Pau, 47, 08015 Barcelone
8.2 Informations requises
Pour traiter votre demande, nous aurons besoin des éléments suivants :
- L’indication claire du droit que vous souhaitez exercer
- Une copie de votre pièce d’identité
- Des informations précises sur les données faisant l’objet de la demande
8.3 Délai de réponse
Nous répondrons à votre demande dans un délai maximal d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande est complexe.
8.4 Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), l’autorité espagnole de protection des données, sur www.aepd.es.
9. Cookies et technologies similaires
9.1 Utilisation des cookies
Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour :
- Garantir le fonctionnement de base du site web
- Mémoriser vos préférences d’utilisateur
- Analyser l’utilisation du site web
- Personnaliser les contenus et les publicités (uniquement avec votre consentement)
9.2 Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies :
- Depuis les paramètres de votre navigateur
- Depuis notre centre de préférences en matière de cookies
- En nous contactant directement
Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter notre Politique de cookies.
10. Mineurs
Notre service s’adresse aux personnes âgées de plus de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement parental requis.
11. Mises à jour de la politique
11.1 Modifications
Nous pouvons mettre à jour périodiquement la présente Politique de protection des données afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou de la législation applicable.
11.2 Notification des modifications
Nous vous informerons de toute modification substantielle de la présente politique par :
- Un avis sur notre site web
- Un e-mail envoyé à votre adresse de contact
- Une notification sur la plateforme
11.3 Date d’entrée en vigueur
La version actuelle de la présente politique est en vigueur depuis la date indiquée en haut du document.
12. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de protection des données ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +34 637 819 458
- Adresse : Ronda de Sant Pau, 47, 08015