1. Objet et prestataire
Les présentes Conditions générales régissent l’accès à la suite Alighieria et son utilisation. Alighieria est un ensemble de logiciels en tant que service (SaaS) spécialisés dans les processus éditoriaux, fournis par Alighieria Systems SL.
Informations sur le prestataire
- Raison sociale : Alighieria Systems SL
- NIF (numéro d’identification fiscale espagnol) : B22451991
- Adresse : Ronda de Sant Pau, 47, 08015 Barcelone (Espagne)
- E-mail : [email protected]
2. Les services
Alighieria se compose de trois produits, qui peuvent être souscrits séparément ou ensemble :
Alighieria Editor
Assistant éditorial doté d’intelligence artificielle pour la correction et la relecture des textes : correction éditoriale, raccord, vérification des faits et mise en page, avec téléchargement des corrections en suivi des modifications ; index, traduction et révision de traductions, dossiers et rapports, génération d’ePub, OCR, détection d’IA, contenus de communication et un assistant éditorial qui répond aux questions sur le livre lui-même.
Alighieria Publisher
Système de gestion pour les maisons d’édition : contrats et droits, relevés de ventes des distributeurs, relevés de droits d’auteur, facturation, dépenses et finances, catalogue et marques, stock, comptes d’exploitation prévisionnels, planning éditorial et statistiques, avec extraction assistée par intelligence artificielle des données des documents importés par l’utilisateur.
Alighieria Desk
Espace d’écriture de livres et de scénarios où auteurs et éditeurs écrivent, annotent, proposent des modifications et livrent des œuvres, avec des aides à l’écriture et les outils d’Alighieria. L’accès à Desk se fait exclusivement sur invitation d’une maison d’édition utilisatrice d’Alighieria.
Caractéristiques communes
- Accès aux services 24 h/24 et 7 j/7, sauf maintenances programmées
- Stockage sécurisé des documents pendant la durée du contrat
- Support technique par e-mail
- Mises à jour automatiques du logiciel
Les résultats générés par intelligence artificielle (corrections, données extraites, calculs ou suggestions) sont des propositions destinées à accompagner le travail éditorial. La décision finale quant à leur utilisation appartient toujours à l’utilisateur.
3. Souscription, formules et tarifs
Alighieria Editor
Alighieria Editor est proposé sur abonnement. Les formules et tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs de ce site et sont, à la date des présentes conditions, les suivants (TVA incluse) :
- Formule Professionnel : 119 € par mois en facturation mensuelle, ou 1 188 € par an en facturation annuelle (soit 99 € par mois). Comprend jusqu’à 1,2 million de mots par mois en correction, vos propres chartes et critères éditoriaux, le téléchargement des corrections avec suivi des modifications, des traductions sans limite de mots et des crédits cumulables.
- Formule Supérieur : 189 € par mois en facturation mensuelle, ou 1 908 € par an en facturation annuelle (soit 159 € par mois). Comprend tout le contenu de la formule Professionnel, jusqu’à 2 millions de mots par mois en correction, l’accès anticipé aux nouvelles fonctionnalités et un support prioritaire.
- Formule Enterprise : tarif personnalisé sur proposition, pour les groupes d’édition, les gros volumes et les intégrations technologiques, y compris l’accès par API.
Les formules Professionnel et Supérieur incluent une période d’essai gratuite de 7 jours. L’utilisateur peut résilier l’abonnement pendant l’essai sans aucun frais.
Alighieria Publisher
Alighieria Publisher est souscrit sur la base d’une proposition et d’un contrat spécifiques, adaptés au volume et aux besoins de chaque maison d’édition. Les conditions financières, le périmètre du service et sa durée sont fixés dans ce contrat ; pour tout ce qu’il ne prévoit pas, les présentes Conditions générales s’appliquent.
Alighieria Desk
Alighieria Desk n’est pas commercialisé séparément. Chaque maison d’édition invite ses auteurs, attribue un éditeur à chaque œuvre et, le cas échéant, partage avec eux des crédits Alighieria. Les conditions d’accès de chaque auteur invité sont celles convenues avec sa maison d’édition, sans préjudice des présentes Conditions générales.
Modalités et moyens de paiement
- Abonnement mensuel, renouvelé automatiquement chaque mois
- Abonnement annuel, avec un paiement unique par an
- Résiliation à tout moment, sans pénalité
- Paiement par carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, American Express), traité de manière sécurisée via des passerelles de paiement certifiées
- Pour Alighieria Publisher et la formule Enterprise, les conditions de paiement sont fixées dans le contrat correspondant
Facturation
- Abonnement mensuel : facturation chaque mois à la date de souscription
- Abonnement annuel : facturation intégrale au début de la période
- Les factures sont envoyées par e-mail
4. Obligations et droits de l’utilisateur
Obligations de l’utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription
- Utiliser les services conformément à leur finalité et de manière licite
- Préserver la confidentialité de ses identifiants d’accès
- Ne pas pratiquer d’ingénierie inverse ni tenter d’accéder à des zones restreintes
- Ne pas surcharger le système par un usage excessif ou abusif
- Respecter les règles de propriété intellectuelle et disposer des droits nécessaires sur les contenus importés
- Vérifier les résultats générés automatiquement avant de les utiliser, en particulier les données contractuelles, les relevés de droits et les factures
- Lorsqu’il invite d’autres personnes (par exemple des auteurs sur Alighieria Desk), veiller à ce qu’elles connaissent et respectent les présentes conditions
- Payer ponctuellement les frais d’abonnement
Droits de l’utilisateur
- Accès au service pendant la durée du contrat
- Traitement de ses documents conformément aux spécifications du service
- Confidentialité absolue de ses contenus
- Support technique par e-mail
- Export de ses documents à tout moment
- Résiliation du service à tout moment
5. Obligations et droits du prestataire
Obligations du prestataire
- Fournir l’accès aux services avec la disponibilité convenue
- Préserver la confidentialité des contenus de l’utilisateur
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées
- Traiter les documents conformément aux spécifications techniques
- Assurer un support technique pendant les heures ouvrables
- Respecter la réglementation en matière de protection des données
Droits du prestataire
- Suspendre temporairement le service pour des raisons techniques ou de maintenance
- Modifier les fonctionnalités des services après notification préalable
- Suspendre le compte en cas de manquement aux conditions
- Mettre à jour les présentes Conditions générales
6. Exclusions et limitations de responsabilité
Exclusions
- Nous ne garantissons pas l’infaillibilité absolue des résultats automatiques : corrections, données extraites de documents, calculs ou suggestions
- Nous déclinons toute responsabilité quant aux décisions éditoriales, comptables ou fiscales fondées sur ces résultats
- Nous ne garantissons pas la compatibilité avec tous les formats de fichier
- Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes résultant d’une utilisation incorrecte du service
Limitations
- La responsabilité maximale est limitée au montant de la mensualité du service souscrit ou, pour les contrats sur mesure, à ce qui y est convenu
- Nous ne répondons pas des dommages indirects, du manque à gagner ni de la perte d’opportunités
- Les dommages causés par un cas fortuit ou de force majeure sont exclus
- Nous ne garantissons pas de délai de traitement déterminé
7. Résiliation et suspension
Résiliation
- Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord
- La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
- Après la résiliation, vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période payée
- Pour Alighieria Publisher et la formule Enterprise, la durée et la résiliation sont régies par le contrat
Suspension pour défaut de paiement
- Le service est suspendu automatiquement après 7 jours de défaut de paiement
- Les données sont conservées 30 jours supplémentaires en vue d’une éventuelle récupération
- Passé ce délai, les données peuvent être supprimées définitivement
8. Propriété intellectuelle et confidentialité
Droits du prestataire
- Alighieria Systems SL est titulaire de tous les droits sur la suite Alighieria
- L’utilisateur obtient uniquement une licence d’utilisation non exclusive
- La reproduction, la distribution ou la modification du logiciel est interdite
Droits de l’utilisateur
- L’utilisateur conserve tous les droits sur ses contenus originaux
- Les documents traités conservent leur paternité d’origine
- Alighieria n’acquiert aucun droit sur les contenus de l’utilisateur
- L’utilisateur peut exporter ses contenus à tout moment
Confidentialité
- Alighieria s’engage à préserver la confidentialité absolue des contenus
- Nous n’utiliserons pas les contenus de l’utilisateur pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle
- Nous n’accéderons aux contenus que pour des besoins techniques spécifiques
9. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de protection des données, conforme au RGPD et à la LOPDGDD (loi organique espagnole sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques).
10. Droit applicable et juridiction
Droit applicable
- Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol
- En particulier par le Código Civil (Code civil espagnol) et la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios (loi générale espagnole relative à la protection des consommateurs et usagers)
- Ainsi que par la réglementation spécifique en matière de commerce électronique et de protection des données
Juridiction
- Les juridictions de Barcelone seront compétentes pour le règlement de tout litige
- Sans préjudice des règles impératives du lieu de résidence du consommateur
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou aux services :
Alighieria Systems SL
[email protected]
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de Paris).